1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.letriducolibri.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Le site www.letriducolibri.com est édité par l’auto-entreprise « Le Tri du Colibri », représentée par Madame Maëlle ARLOT

La directrice de la publication est Madame Maëlle ARLOT, dirigeante de l’auto-entreprise « Le Tri du Colibri ».

Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT

Adresse de courrier électronique : maelle@letricolibri.com

Téléphone : 07.49.09.25.17 – Adresse : 76 rue saint marc – 45000 ORLEANS

Identification de l’entreprise : Le tri du colibri

N° SIRET 91502206500014

N° SIREN 915022065

Entrepreneur individuel

N° TVA intracommunautaire FR60915022065

www.letriducolibri.com/politique-de-confidentialite

Directeur de la publication :

Madame Maëlle ARLOT – Contact : maelle@letriducolibri.com

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Madame Maëlle ARLOT – Contact : maelle@letriducolibri.com

Autres contributeurs :

Design et développement du site : Aurélie Voisin – www.orecomdigital.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Maëlle ARLOT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.letriducolibri.com.

Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.letriducolibri.com.

Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT s’engage à sécuriser au mieux le site www.letriducolibri.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

L’éditeur du site web s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site, et ce ; pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site web ne peut garantir la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L’éditeur du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif. L’auto-entreprise « Le Tri du Colibri » ne saurait donc garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.letriducolibri.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Le tri du colibri – Madame Maëlle ARLOT  – Contact : maelle@letriducolibri.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

L’auto-entreprise « Le Tri du Colibri », responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des contacts (clients et prospects) et des demandes de renseignements qui lui sont adressées. 

Les données collectées sont indispensables à cette gestion et destinées au seul service commercial. A défaut d’une telle collecte, le traitement des demandes pourrait être affecté ou rendu impossible. 

Vous êtes donc informé(e) que les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site www.letriducolibri.com  permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à l’éditeur du site à des fins de gestion administrative et commerciale.

​

Les données sont conservées :

– 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;

– en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de l’éditeur du site web à l’adresse suivante : maelle@letriducolibri.com ou par courrier postal à l’éditeur du site web : 76 rue saint marc – 45000 ORLEANS, accompagné d’une copie signée d’un titre permettant de justifier de votre identité.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

Le site www.letriducolibri.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur du site web ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’éditeur du site web ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur du site web ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

5 – Liens hypertextes et cookies

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site web. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.

L’éditeur du site web se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.

L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

La navigation sur le site www.letriducolibri.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de cookies (EU).

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.letriducolibri.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Orléans.

Modification

Madame Maëlle ARLOT se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.